Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00
vendredi 5 mai 2017
par  BUHNOE
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Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances

8 dossiers seront plaidés :
- 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur.

- 1 victime demande une indemnisation complémentaire suite à la reconnaissance d’une nouvelle maladie

- 1 victime demande la reconnaissance d’une 3ème maladie professionnelle

- 3 victimes sont décédées, les ayants droit demandent que la maladie professionnelle dont elles étaient atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur.

- 1 victime est décédée, les ayants droit demandent la reconnaissance de la maladie professionnelle

Un bus sera à votre disposition pour accompagner et soutenir les victimes. Il partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


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