Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017

vendredi 8 septembre 2017
par  BUHNOE
popularité : 23%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30.

3 dossiers seront plaidés :

- 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée.

- 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre le décès et la maladie.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


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