Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017

vendredi 8 septembre 2017
par  BUHNOE
popularité : 86%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30.

3 dossiers seront plaidés :

- 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée.

- 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre le décès et la maladie.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Avril

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 20 mars 2018

Publication

83 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

5 aujourd'hui
17 hier
28634 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés