AUDIENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COUTANCES le 27 Février 2019

lundi 4 février 2019
par  BUHNOE
popularité : 40%

Une audience aura lieu le mercredi 27 février 2019 à 13 H 30 au Pôle Social du Tribunal d’Instance - 38, rue Tancrède - COUTANCES

Quatre dossiers plaidés :
- 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur employeur - (FIE) ;

- les ayants droit d’une victime décédée demandent que le décès soit reconnu consécutif à une FIE.

- 1 victime demande que sa pathologie soit reconnue en Maladie Professionnelle.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association ou cherbourg.adeva@wanadoo.fr


Commentaires

Agenda

<<

2020

 

<<

Juillet

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 8 juillet 2020

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
64723 depuis le début
82 visiteurs actuellement connectés