AUDIENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COUTANCES le 27 Février 2019

lundi 4 février 2019
par  BUHNOE
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Une audience aura lieu le mercredi 27 février 2019 à 13 H 30 au Pôle Social du Tribunal d’Instance - 38, rue Tancrède - COUTANCES

Quatre dossiers plaidés :
- 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur employeur - (FIE) ;

- les ayants droit d’une victime décédée demandent que le décès soit reconnu consécutif à une FIE.

- 1 victime demande que sa pathologie soit reconnue en Maladie Professionnelle.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association ou cherbourg.adeva@wanadoo.fr


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