Préjudice d’anxiété des ouvriers de l’Etat de la DCN

mardi 22 septembre 2020
par  BUHNOE
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  Nous revenons vers vous dans le cadre du contentieux relatif au préjudice d’anxiété des ouvriers de l’Etat de la DCN exposés à l’amiante. Le guichet unique vient poser un grave problème d’inégalité – voire de discrimination – à l’égard de tous les adhérents ou syndiqués qui ont entamé une procédure avec nous et qui attendent d’être indemnisés depuis plusieurs années pour certains.  Face aux nombreuses et légitimes interrogations que suscite le « guichet unique » du ministère des armées, pour l’indemnisation du préjudice subi par les ouvriers d’Etat en lien avec leur exposition à l’amiante, nous tenions à vous informer des démarches entreprises pour tenter d’emmener le ministère des armées vers plus d’équité.  Par l’intermédiaire de notre cabinet d’avocats, nous avons fait valoir, dès sa création, ce risque de discrimination, auprès de la responsable des services du ministère de la défense. Nous avions alors l’assurance – au moins orale – que nos dossiers passeraient avant toute personne qui viendrait se présenter devant le guichet et qui n’aurait jamais formé de demande d’indemnisation. Nous avons souhaité avoir une confirmation écrite qui ne nous est jamais parvenue malgré nos relances.  Et pour cause : aujourd’hui malheureusement, nous apprenons que le guichet unique – quoique souvent saturé – a indemnisé plusieurs personnes, alors que d’autres attendent encore. Nous sommes donc à présent dans la situation que nous craignions. Nos adhérents s’inquiètent légitimement de cette situation discriminante et c’est normal. Il faut qu’ils sachent que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour tenter de convaincre les services du ministère de la nécessité du respect de l’ordre d’arrivée des dossiers. Nous voulons que leurs dossiers soient indemnisés prioritairement et systématiquement et, pour cela, nous avons effectué plusieurs relances écrites et téléphoniques pour faire valoir l’impératif absolu d’une égalité stricte de traitement. Nos avocats ont profité de cette rentrée pour prendre attache auprès de l’ensemble des présidents des tribunaux administratifs afin de les informer de cet état de fait, et relancer la voie judiciaire. Le cabinet d’avocats nous informe que ; « Dans le prolongement de notre échange téléphonique du 7 septembre, je vous informe m’être entretenu ce matin avec la greffière en chef de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen. Celle-ci m’assure tout mettre en œuvre afin de clôturer vos dossiers le plus rapidement possible, et provoquer par là même l’envoi de protocoles par le ministre des armées ». Il faut, enfin, renouveler toutes les mises en garde vis-à-vis de ceux qui voudraient tenter l’expérience du guichet unique. Certes, certains sont et seront indemnisés, mais selon des critères stricts. D’autres, en revanche, « ne passeront pas la barrière » et le risque de forclusion deviendra majeur pour eux puisque nous devons analyser la demande faite auprès du guichet unique comme une demande préalable à l’issue de laquelle une décision implicite de rejet se forme dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’administration. Le requérant a ensuite deux mois pour contester la décision devant le tribunal. S’il ne le fait pas, il est forclos. Et c’est ici que notre rôle de soutien et de conseil demeure important. le 15.09.2020 Le Président.


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