Assemblée générale 2011

lundi 9 avril 2012
par  doujea
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ASSEMBLEE GENERALE - 4 FEVIER 2012

L’assemblée générale de l’ADEVA Cherbourg s’est tenue le 4 février 2012 au complexe Chantereyne à Cherbourg-Octeville.

Environ 400 adhérents ont répondu présent au rendez-vous annuel de l’association. A cette occasion François Lafforgue du cabinet Teissonnière a pu apporter des précisions aux différentes questions d’actualité.


RAPPORT D’ACTIVITE 2011


Créée le 23 Novembre 1996 , l’ADEVA Cherbourg continue son perpétuel combat, pour vous, les victimes de l’amiante.

Depuis sa création, l’association œuvre à :

• Regrouper les victimes de l’amiante et leurs familles, les conseiller, défendre leurs intérêts matériels et moraux, ainsi que les accompagner dans les différentes démarches.

• Mais également, regrouper les salariés exposés au risque Amiante pour les représenter devant les diverses institutions afin d’obtenir la satisfaction de leurs légitimes revendications.

• Et bien évidemment, agir pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation en faveur des victimes de l’amiante.

L’esprit de solidarité demeure et doit rester une des principales forces de notre association. Pour preuve, le nombre d’adhérents progresse chaque année, passant de 396 en 1998 pour atteindre aujourd’hui 1134 adhérents. Le nombre d’adhérents reste pour cette année en légère progression, nous pouvons déplorer de nouveau qu’une centaine d’adhérents n’a pas renouvelé sa cotisation. Rester solidaire, inciter très largement à nous rejoindre, c’est la force qui a permis d’obtenir et maintenir l’ensemble de ces acquis.

L’accueil vous est réservé aux mêmes horaires dans nos locaux au 12 de la rue Pasteur de Cherbourg-Octeville. Ces locaux sont partiellement pris en charge financièrement par les municipalités de l’agglomération à savoir : Cherbourg-Octeville, Tourlaville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie et Querqueville.

L’accueil s’effectuait avec les deux salariées Françoise et Catherine jusqu’a Octobre de cette année afin de vous écouter, vous renseigner et vous aider. Aussi, Françoise a souhaité nous quitter, je souhaite au nom du conseil d’administration la remercier du travail remarquable et sans faille réalisé au sein de notre association.

Pour l’année 2011, c’est plus de 4 heures par jour essentiellement consacrées à vous écouter, vous renseigner lors des permanences, l’envoi de quelques 500 courriers, et d’un nombre important de dossiers au cabinet d’avocats.

Je souhaite également remercier au nom du conseil d’administration tous les bénévoles et les personnes qui participent aux différentes actions menées, sans les nommer, par peur d’en oublier, qui font vivre notre association, et sans lesquels notre activité ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui.

Nouveauté pour ce début d’année 2012, le conseil d’administration sortant a donné son accord pour la création d’un site internet. Pour ma part, c’est un moyen de faire connaître plus largement l’association. Vous allez pouvoir rejoindre notre site, en vous connectant sur adeva50.fr

Aujourd’hui, où en sommes nous ?

Comme les années précédentes, une part très importante de notre activité a été consacrée aux procédures de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Coutances.

Depuis la création de notre association, ce sont plus de 1730 dossiers envoyés au cabinet de Maître TEISSONNIERE et Associés.

Environ 900 dossiers traités au TASS dont une quarantaine pour faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie.

782 dossiers sont aujourd’hui introduits au FIVA par l’intermédiaire de nos avocats dont près de 631 sont des demandes complémentaires après reconnaissance de la FIE. 751 dossiers ont été appelés devant la cours d’appel de Caen (30 en 2011). Tous ces dossiers concernent des appels pour des F.I.E mais maintenant il s’agit surtout de contestation des offres du FIVA.

Nos craintes de voir moins de dossiers traités avec le transfert du TASS de St lô de vers le tribunal de Coutances se confirme, la dernière audience de Décembre en est la preuve avec le report de nombreux dossiers. Nos actions ont toutefois permis que les F.I.E soient maintenant accordées par le Service des Pensions des Armées pour les victimes de la DCN.

Aujourd’hui un nombre important de condamnations concerne la DCN, mais aussi d’autres entreprises de l’agglomération comme : Les constructions Mécanique de Normandie, la Société Générale de Carénage, la SMSL, les docks, la SNCF, Lardet Babcock, la SNET, Eternit, EDF , et d’autres entreprises .

Notre association continue à privilégier et à recommander cette voie d’indemnisation dès lors que la procédure a une chance d’aboutir, mais, bien sûr, nous n’agissons que comme conseils auprès des victimes et leurs ayants droits.

Le pénal, encore de nombreuses inquiétudes !

Au delà de la réparation, cela fait maintenant plus de cinq ans que le dépôt de plaintes pénales à l’encontre de DCN a été déposé par 10 familles, le syndicat CGT de DCN et notre association.

Malgré le non respect de la législation, malgré les fautes retenues, aucune charge n’est engagée contre personne. Il y a des victimes, des morts annoncées, mais on ne trouve aucun coupable.

Aussi, nous continuons d’exiger que des moyens significatifs soient rapidement affectés au pôle judiciaire de santé publique chargé aujourd’hui de l’instruction des affaires « amiante » pour qu’il puisse réellement fonctionner et assurer ses missions. De nouveau, la tenue d’un procès pénal pour les victimes de l’amiante s’éloigne.

Le rapport Léger prévoyant de supprimer le juge d’instruction pour confier la direction des enquêtes judiciaires au seul parquet reste envisageable.

Il y a lieu de rappeler que supprimer le juge d’instruction et confier ses missions au Parquet, placé sous l’autorité directe du gouvernement, ce serait porter atteinte à l’indépendance de la Justice et à la Démocratie.

Pour les victimes de l’amiante qui réclament depuis 13 ans la tenue d’un procès pénal des responsables, c’est la menace de ne jamais voir leurs efforts aboutir.

Demain, si le gouvernement ne souhaite pas qu’une enquête soit ouverte, il aura le plein pouvoir pour que l’affaire soit étouffée. Ce serait un pas de plus vers une justice « à l’américaine » qui accentuerait les inégalités entre les pauvres et les riches qui auraient les moyens de se payer un bon avocat.

Plus que jamais, il faut absolument que les responsables soient jugés afin que pareille catastrophe ne se renouvelle pas à l’avenir.

Le dispositif de cessation d’activité doit être conforté et amélioré !

Une autre activité de notre association est l’aide apportée à la constitution des dossiers de cessation d’activité des travailleurs de l’amiante.

Après avoir ouvert cette possibilité au travers de la loi de financement de sécurité sociale de 1999, le parlement l’a étendue aux salariés de la construction et réparation navale, et aux dockers en 2000.

Il existe d’autres dispositifs similaires permettant aux salariés d’autres secteurs d’activité de bénéficier d’un départ notamment pour les ouvriers d’état relevant du ministère de la défense, l’ENIM (marine marchande), la SNCF, EDF (concernant seulement les malades), où encore la RATP.

Tous les salariés, partis en cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, subissent un préjudice financier important puisque l’allocation brute n’est que de 65% du salaire brut.

Ces mêmes salariés subissent, aussi, un fort préjudice d’anxiété. Ayant été exposés dans le cadre de leur travail, ils doivent vivre avec la crainte de la survenue d’une maladie due à l’amiante ou de son aggravation. Les différentes juridictions tels les conseils de Prud’hommes, et plus récemment la cour administrative d’appel de Marseille accorde le principe d’indemnisation de ce préjudice.

Pour notre association, un départ dans de telles conditions ne fait pas le compte, d’autant plus que de nombreux travailleurs, pourtant éligibles au dispositif ACAATA, sont contraints d’y renoncer compte tenu de la perte de revenu trop importante et des sacrifices que cela engendre.

Ce sujet avec les différentes décisions de justice récentes nourri de nombreuses inquiétudes parmi les victimes et leurs familles. Pascal va les énumérer, nos avocats y répondront. . Pour l’ADEVA, il est hors de question que de nombreux salariés se trouvent exclus de la possibilité d’un départ anticipé au vu du préjudice auquel ceux-ci ne sont en rien responsables.

A ce titre, nous participons à de fréquentes réunions avec la direction régionale du travail et les responsables de la CARSAT (ex CRAM).

Un rappel, localement, notre action a permis d’obtenir la mise en place d’une permanence où un technicien de la CARSAT vous accueille le dernier vendredi de chaque mois, revendication obtenue par le travail de notre association.

Le suivi médical des personnes ayant subi une exposition à l’amiante doit faire partie de priorité à l’avenir

Rappelons, que le droit à des examens gratuits de suivi post professionnel existe depuis 13 ans. Le suivi médical est à la charge de l’employeur, cela fait parti des droits pour les salariés ayant été exposés à un agent cancérogène. Aujourd’hui, nous pouvons nous satisfaire de nouvelles avancées, notamment les recommandations de Haute Autorité de la Santé, qui préconise le scanner comme examen de dépistage le plus fiable. Le décret est paru au journal officiel, mais son application reste un serpent de mer, notamment pour les salariés relevant d’une entreprise pas listée comme entreprise ayant exposés ou exposant encore les salariés.

Malgré cela, bon nombre d’anciens salariés ou retraités ne réalisent pas le suivi médical, auquel ils peuvent prétendre. De plus, les représentants patronaux essayent d’éviter cette généralisation, ils ne délivrent pas les attestations d’exposition, afin de n’avoir pas à supporter les examens complémentaires, limiter le coût des indemnisations et dissimuler l’ampleur de la catastrophe.

Injustice toujours, c’est l’application de franchises aux victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles, cette mesure remet en cause un autre principe : Celui de la gratuité des soins dont bénéficient les victimes des accidents du travail depuis plus d’un siècle dans le cadre de la réparation forfaitaire de leurs préjudices.

Cette année dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le dispositif de cessation anticipée d’activité a été maintenu. Néanmoins l’impact de la réforme des retraites fait apparaitre de nouvelle injustice entre régime d’assurés sociaux. L’association en appelle aux parlementaires prochainement élus a s’emparer de ce problème purement injuste.

Aussi, ce n’est pas aux accidentés du travail et aux personnes atteintes de maladies professionnelles de payer les soins nécessités par des atteintes à leur intégrité physique ou psychique causées par un tiers responsable, en l’occurrence l’employeur qui n’a pas respecté les règles d’hygiène et de sécurité du travail, ou encore les principes élémentaires de prudence.

« Amiante », et prévention !

Concernant les chantiers de désamiantage, des constats réalisés mettent l’accent sur le non respect de la réglementation au préjudice de la santé et la sécurité des salariés.

Il faut rappeler que certaines entreprises continuent à exposer les salariés sans prendre des mesures de protection en ce qui concerne le dépoussiérage des zones de travail. L’amiante est malheureusement encore présente dans certaines entreprises locales, ceci est purement scandaleux.

Il s’agit là d’infractions à la réglementation avec des conséquences graves pour la santé.

Pour l’Adeva, tant qu’un contrôle spécifique ne sera pas mis en place par l’état, la réglementation ne sera pas appliquée car nous sommes dans un domaine où la sécurité à un coût.

De tout évidence, pour remporter un marché, les entreprises sont amenées à casser les prix et par conséquence faire baisser le niveau de sécurité du chantier

Sans contrôle, les entreprises qui remportent les marchés sont nécessairement celles qui ne respectent pas la sécurité.

Il faut que soit examinées rapidement les mesures à mettre en place afin d’assurer le strict respect de la réglementation sur les chantiers de désamiantage.

Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps les contaminations d’aujourd’hui qui provoqueront les cancers de demain.

Plus généralement, à Cherbourg, nous avons la chance d’avoir des infrastructures pour la construction et la maintenance des navires qu’ils soient civils ou militaires.

Je pense que c’est maintenant qu’il faut jeter les bases économiques, industrielles, sociales et environnementales d’une filière de démantèlement des navires en fin de vie qu’ils soient militaires ou civils.

Il en va de même à propos de l’élimination des déchets, pourquoi ne pas se lancer dans un programme ambitieux et d’avenir au niveau de la région, en lançant une étude afin de procéder à l’inertage des produits amiantés, seul moyens d’éradiquer totalement ces déchets.

Aujourd’hui, de nombreux déchets amiantés ne sont pas traités en filiale spécialisée, il en va de même pour les plaques fibrociments recouvrant de nombreuses habitations ou hangars à usage industriel ou agricole. A ce titre, L’ADEVA est intervenue suite au projet d’implantation de décharge de produit amiantés sur la commune de Biville. Faute de concertation et de garantie d’ordre environnementale, le projet a été abandonné. Pour autant, il est grand temps de se pencher sur cette problématique des déchets, cela devient indispensable.

Localement, l’association travaille sur des projets pédagogiques concernant la prévention des risques professionnels. Il y a deux ans, une exposition itinérante, des débats avec les veuves de Dunkerque et la projection du film 100 000 cercueils.... Un DVD de témoignages a été réalisé.

L’année dernière, autour du devoir de mémoire, le projet est axé essentiellement autour d’une œuvre Théâtrale contemporaine et engagée retraçant le combat des veuves de l’amiante.

Intitulée « QU’EST CE QUE VOUS VOULEZ DE PLUS ?, le combat des veuves de l’amiante ». Cette pièce a été interprétée par la troupe locale « La Langue Fourchue du Papillon » en différents endroits du territoire national. Un livret est également publié aux éditions ISOETE, son titre « Le petit manuel d’une veuve de l’amiante ». Disponible à la vente ici, celui-ci est disponible pour celles et ceux qui souhaitent apporter un soutien à l’action de l’association.

Un remerciement à la troupe théâtrale, ainsi qu’aux différents partenaires qui nous ont apporté un soutien aussi bien logistique que financier.

En conclusion, j’aimerais préciser que notre combat doit continuer et s’amplifier afin de conquérir de nouveaux droits pour l’ensemble des victimes du travail. C’est un acte citoyen envers le monde du travail et plus largement les populations,

Je vous remercie de votre attention.


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