Cour d’appel de Caen - Délibéré du 22 juin 2012

dimanche 24 juin 2012
par  didier sayavera
popularité : 87%

La cour d’appel de Caen a rendu vendredi plusieurs arrêts ordonnant à des victimes de l’amiante le remboursement d’une partie de l’indemnité qui leur a été versée, soit 3.500 euros chacun, alors que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en réclamait jusqu’à 11.000.

Nous n’avons connaissance que de 10 des 38 arrêts que la cour rendait à la suite d’une audience tenue le 27 février dernier.

La cour d’appel a estimé que les victimes doivent rembourser des sommes versées par la Sécurité sociale parce que cela fait doublon avec celles versées par le FIVA, conformément à un arrêt de Cassation, ce que l’ADEVA Cherbourg ne contestait pas.

Elle rejette les modifications de mode de calcul demandées par le FIVA qui aboutissait à des sommes beaucoup plus importantes à rembourser.

Ces arrêts de la cour d’appel de Caen vont ainsi dans un sens différent de ceux rendus par la cour d’appel de Douai en mars et en octobre, qui avaient ému plusieurs députés.

Pour l’ADEVA Cherbourg c’est "un moindre mal". Toutefois nous attendons de connaître l’ensemble des 38 jugements pour nous prononcer définitivement.


Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Mai

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 29 avril 2019

Publication

92 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

13 aujourd'hui
19 hier
36095 depuis le début
10 visiteurs actuellement connectés