Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012

mardi 26 juin 2012
par  BUHNOE
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Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012.

Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices.

Le délibéré est prévu le 18 septembre 2012.

La prochaine audience aura lieu le 18 septembre 2012.


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