Audience du TASS le 18 septembre 2012

vendredi 31 août 2012
par  BUHNOE
popularité : 24%

Une audience du TASS est prévue le 18 septembre 2012 à 14 h 00 au tribunal de Coutances

5 victimes sont appelées :

3 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 ACC ; 1 ALCATEL/DALKIA , 1 CMN)

2 victimes pour la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Un bus partira à 12 H 30 du parking de la gare S.N.C.F de Cherbourg (anciennement la SERNAM)

Participez massivement à ce déplacement en vous inscrivant au 02-33-54-12-20.


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