Audience du TASS du 18 septembre 2012

samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 11%

Six victimes étaient convoquées. Après désistements et renvois, seuls deux dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et un dossier pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

Le délibéré est attendu le 20 novembre 2012.

La prochaine audience est prévue le 11 décembre 2012.


Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Mars

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
25262728123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 6 mars 2019

Publication

91 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
13 hier
34705 depuis le début
15 visiteurs actuellement connectés