Contentieux Cassation/FIVA

Amnistie pour les victimes de l’amiante et leurs familles
mardi 27 novembre 2012
par  BUHNOE
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Les victimes de l’amiante ont reçu ou vont recevoir un courrier du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) les enjoignant de rembourser la part "rente sécurité sociale" qui leur avait été octroyée par la Cours d’appel de Caen.

Réuni le 29 octobre 2012 le Conseil d’Administration du FIVA a pris acte des directives du Ministre du travail Mme Marisol Touraine et du Ministre délégué au budget M Cahuzac Jérôme et a fixé les modalités des suites qu’il entend mettre en œuvre dans le contentieux qui l’oppose aux victimes. Celui-ci a décidé de faire parvenir un courrier à chacune des victimes concernées.

Aussi, l’association et l’ensemble de son bureau déplore cette décision injuste et scandaleuse pour laquelle nous sommes totalement indignés.

A cet effet, nous demandons à l’ensemble des parlementaires du département de bien vouloir soutenir l’association en relayant cette demande d’exonération des sommes réclamées au titre de la rente « sécurité sociale ».

Comment les victimes de l‘amiante ou leurs familles pourraient-elles accepter ce remboursement, alors que de nombreux employeurs essaient toujours de s’exonérer de leurs responsabilités, dans le domaine de réparation ou de prévention ?

L’injustice est réelle, l’exonération doit en être la réponse.


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