Audience du TASS du 11 décembre 2012

jeudi 13 décembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 80%

Six dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et cinq dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

L’ADEVA a mis à disposition un bus au départ de Cherbourg-Octeville. Plus de trente personnes ont accompagné les victimes ou leurs ayants droits.

Le délibéré est attendu le 19 février 2013.


Commentaires

Agenda

<<

2017

>>

<<

Juillet

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 16 juillet 2017

Publication

78 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
18 hier
22873 depuis le début
13 visiteurs actuellement connectés