Audience du TASS du 11 décembre 2012

jeudi 13 décembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 78%

Six dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et cinq dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

L’ADEVA a mis à disposition un bus au départ de Cherbourg-Octeville. Plus de trente personnes ont accompagné les victimes ou leurs ayants droits.

Le délibéré est attendu le 19 février 2013.


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lundi 16 octobre 2023

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