PROCES PENAL - REMISE DE PETITION -

vendredi 8 février 2013
par  BUHNOE
popularité : 100%

Une pétition "en ligne" est lancée pour demander aux pouvoirs publics :

- de donner à l’instruction du Pôle de Santé publique les moyens nécessaires à son fonctionnement,
- de renoncer à déplacer la juge Bertella-Geffroy et de la maintenir à son poste afin qu’elle puisse mener à son terme son travail d’instruction du procès de l’amiante,
- d’appliquer avec régularité, et avec éthique, le principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges, garant essentiel de leur indépendance,

Signez-la , faites la signer.

Localement une pétition "papier" vous est proposée. Vous pouvez la télécharger (cliquez sur "Pétition pour avenir du procès pénal de l’amiante"). Elle est également à votre disposition à la permanence.

Signez-la, faites la signer.

Un rassemblement est prévu à la sous-préfecture de Cherbourg-Octeville le 28 février 2013 à 17 h 00 pour déposer cette pétition.

Venez nombreux.


Pétition en ligne pour avenir du procès pénal

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Pétition pour avenir du procès pénal de (...)
Pétition pour avenir du procès pénal de (...)

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