PROCES PENAL - REMISE DE PETITION -

vendredi 8 février 2013
par  BUHNOE
popularité : 52%

Une pétition "en ligne" est lancée pour demander aux pouvoirs publics :

- de donner à l’instruction du Pôle de Santé publique les moyens nécessaires à son fonctionnement,
- de renoncer à déplacer la juge Bertella-Geffroy et de la maintenir à son poste afin qu’elle puisse mener à son terme son travail d’instruction du procès de l’amiante,
- d’appliquer avec régularité, et avec éthique, le principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges, garant essentiel de leur indépendance,

Signez-la , faites la signer.

Localement une pétition "papier" vous est proposée. Vous pouvez la télécharger (cliquez sur "Pétition pour avenir du procès pénal de l’amiante"). Elle est également à votre disposition à la permanence.

Signez-la, faites la signer.

Un rassemblement est prévu à la sous-préfecture de Cherbourg-Octeville le 28 février 2013 à 17 h 00 pour déposer cette pétition.

Venez nombreux.


Pétition en ligne pour avenir du procès pénal

Documents joints

Pétition pour avenir du procès pénal de (...)
Pétition pour avenir du procès pénal de (...)

Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Mai

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 29 avril 2019

Publication

92 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

13 aujourd'hui
19 hier
36095 depuis le début
9 visiteurs actuellement connectés