PREJUDICE D’ANXIETE - Délibéré du Tribunal Administratif du 15 avril 2013

dimanche 28 avril 2013
par  BUHNOE
popularité : 23%

Suite à l’audience du 22 mars 2013, le TA de Caen a rendu son délibéré.

Il accorde une indemnité de 8 000 € à chacune des victimes. De plus le tribunal condamne l’état à verser 500€ au titre des dépenses de justice.

Dans ses principaux attendus le tribunal considère que :

- l’État (ministère de la défense) en sa qualité d’employeur ne pouvait ignorer les risques inhérents à l’inhalation de poussières d’amiante,

- le préjudice causé par l’anxiété constitue un trouble dans les conditions d’existence et un préjudice moral, susceptibles d’être indemnisés ....

- il existe un lien entre une exposition suffisamment longue d’un travailleur aux poussières d’amiante et la baisse de son espérance de vie.......

Pour l’association cette condamnation doit interpeller les employeurs pour qu’ils mettent les moyens pour préserver la santé de leurs salariés c’est a dire investir dans la prévention et non dans l’indemnisation.


Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Mars

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
25262728123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 6 mars 2019

Publication

91 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
13 hier
34705 depuis le début
15 visiteurs actuellement connectés