Audiences à COUTANCES le 17 septembre 2013

lundi 9 septembre 2013
par  BUHNOE
popularité : 77%

Le 17 septembre auront lieu 2 audiences à COUTANCES :

Une audience au conseil des Prud’hommes à 14 h 00, rue Gambetta.

Une victime est appelée contre l’entreprise Moulinex pour le préjudice d’anxiété et le bouleversement dans les conditions d’existence.

Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) à 14 h 00 au palais de justice.

Cinq dossiers sont appelés.

Trois dossiers pour FIE (Faute Inexcusable de l’Employeur) et deux dossiers pour revalorisation de préjudices.

À 12 h 30, un bus partira du parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

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