Audience au TASS LE MARDI 17 décembre 2013

jeudi 28 novembre 2013
par  BUHNOE
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Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) aura lieu le mardi 17 décembre 2013 à 14 h 00 au palais de justice de Coutances.

Huit dossiers sont appelés.

Six dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur (1 EDF, 3 CMN, 1 Société Parisienne de Constructions, 1 Lardet Babcock)

Un dossier pour une reconnaissance de la maladie professionnelle.

Un dossier ACAATA

À 12 h 30, un bus partira de Cherbourg-Octeville - parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

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