Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 2 décembre 2014

mercredi 5 novembre 2014
par  BUHNOE
popularité : 100%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 2 décembre 2014 à 14 H

9 dossiers seront plaidés :
- 4 victimes dont une est décédée demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur

- 2 victimes dont une est décédée pour la reconnaissance de la maladie professionnelle

- 3 dossiers ACAATA

Un bus partira à 12 H 30 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association.


Commentaires

Agenda

<<

2017

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 8 septembre 2017

Publication

79 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
25324 depuis le début
436 visiteurs actuellement connectés