Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 2 décembre 2014

mercredi 5 novembre 2014
par  BUHNOE
popularité : 31%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 2 décembre 2014 à 14 H

9 dossiers seront plaidés :
- 4 victimes dont une est décédée demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur

- 2 victimes dont une est décédée pour la reconnaissance de la maladie professionnelle

- 3 dossiers ACAATA

Un bus partira à 12 H 30 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association.


Commentaires

Agenda

<<

2021

 

<<

Février

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 4 janvier 2021

Publication

94 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

2 aujourd'hui
25 hier
71818 depuis le début
9 visiteurs actuellement connectés