Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H

jeudi 4 juin 2015
par  BUHNOE
popularité : 44%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lien au palais de justice de COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H

7 dossiers seront plaidés :


- 6 victimes dont trois sont décédées pour une demande de reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur.

- 1 victime pour une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle.

L’ADEVA vous encourage à soutenir les victimes et met à disposition un bus.

Départ à 12 H 30 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association.


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