Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d’activité et des indemnités en capital.

lundi 9 novembre 2015
par  BUHNOE
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La circulaire interministérielle du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015 fait état d’un coefficient de revalorisation des pensions de 1,001 au 1er octobre 2015.

La dite revalorisation s’applique aux prestations habituellement revalorisées dans les mêmes conditions que les avantages vieillesse. Aussi par renvoi des textes, les indemnités en capital ainsi que les allocations de cessation anticipée d’activité sont également visées.

Pour rappel, le montant minimum de l’ATA correspond à 120% du montant de l’AS-FNE*. Le montant minimum journalier de l’AS-FNE étant de 31.70 EUR depuis le 1er avril 2013. Le montant brut mensuel minimum d’une allocation est donc, sous réserve qu’il ne soit pas supérieur à 85% du salaire de référence, maintenu à 1157,05 soit (31.70x 365/12) x 1.20).

*(Allocations Spéciales du Fond National pour l’Emploi)


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