Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

le mardi 10 mai 2016 à 14 H
jeudi 28 avril 2016
par  BUHNOE
popularité : 44%

7 dossiers seront plaidés :
- 5 pour une demande de Faute Inexcusable de l’Employeur dont un pour une victime décédée.

- 2 pour une reconnaissance de maladie professionnelle

L’audience se déroulera au Palais de Justice (10 a, rue du Palais-de-Justice) de COUTANCES.

Un bus partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Juillet

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 2 juillet 2018

Publication

84 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

2 aujourd'hui
10 hier
30609 depuis le début
7 visiteurs actuellement connectés