AUDIENCE AU TASS DE LA MANCHE LE MARDI 11 OCTOBRE

dimanche 18 septembre 2016
par  BUHNOE
popularité : 100%

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 11 octobre 2016 à 14 H 00

5 dossiers seront plaidés :
- 1 victime demande que la maladie professionnelle dont elle est atteinte soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de ses Employeurs CMN et ACC.

- 4 victimes sont décédées, leurs ayants droits demandent que la maladie professionnelle dont elles étaient atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leurs Employeurs (2 CMN, 1 ACC, 1 CEGELEC Basse Normandie).

Un bus partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg) Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


Commentaires

Agenda

<<

2017

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 8 septembre 2017

Publication

79 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
25324 depuis le début
436 visiteurs actuellement connectés