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Articles de cet auteur

jeudi 21 mars 2013
par  BUHNOE

BULLETIN D’INFORMATION - Avril 2013

L’ADEVA publie son premier bulletin d’information. Vous pouvez le lire en cliquant sur le lien ci-dessous.
lundi 11 mars 2013
par  BUHNOE

AUDIENCE TRIBUNAL ADMINISTRATIF le 22 Mars 2013

Une audience au tribunal administratif de CAEN (3, rue Arthur Leduc) aura lieu le 22 mars 2013. Le tribunal administratif aura a statuer sur 24 dossiers pour préjudice d’anxiété et trouble dans les conditions d’existence en lien avec l’exposition à l’amiante. Cette action est menée par 24 ouvriers de (...)
jeudi 7 mars 2013
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS le 19 MARS 2013

Une audience au tribunal des affaires de sécurité sociale est prévue le mardi 19 mars, à 14 h 00 au Palais-de-Justice de Coutances. Quatre victimes sont appelées à comparaître : une demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, une pour la reconnaissance de la maladie (...)
vendredi 8 février 2013
par  BUHNOE

PROCES PENAL - REMISE DE PETITION -

Une pétition "en ligne" est lancée pour demander aux pouvoirs publics : de donner à l’instruction du Pôle de Santé publique les moyens nécessaires à son fonctionnement, de renoncer à déplacer la juge Bertella-Geffroy et de la maintenir à son poste afin qu’elle puisse mener à son terme son travail (...)
jeudi 24 janvier 2013
par  BUHNOE

Procés Pénal - Lettre ouverte à Madame TAUBIRA ministre de la Justice

Une lettre ouverte de l’Andeva a été adressée à la ministre de la justice, madame Christiane Taubira. (Voir en Pièce Jointe) Cette lettre revient sur les arguments avancés par le ministère pour mettre fin aux fonctions de la juge Odile Bertella-Geffroy qui instruit l’affaire de l’amiante au Pôle (...)

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