didier sayavera

Président


Articles de cet auteur

dimanche 24 juin 2012
par  didier sayavera

Cour d’appel de Caen - Délibéré du 22 juin 2012

La cour d’appel de Caen a rendu vendredi plusieurs arrêts ordonnant à des victimes de l’amiante le remboursement d’une partie de l’indemnité qui leur a été versée, soit 3.500 euros chacun, alors que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en réclamait jusqu’à 11.000. Nous n’avons (...)
dimanche 24 juin 2012
par  didier sayavera

Contentieux FIVA - communiqué ANDEVA - FNATH

L’ANDEVA et la FNATH ont été reçues par la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des victimes concernées par les contentieux en cours devant la Cour d’appel de Douai.

jeudi 10 mai 2012
par  didier sayavera

Réduction des niveaux d’empoussiérement

Le décret du 4 mai 2012 sur la prévention du risque amiante en milieu de travail est paru au JO . Il est applicable au premier juillet 2012. Il doit être complété par un arrêté sur les techniques visant à réduire les niveaux d’empoussièrement. Le changement des méthodes de mesure (abandon de la (...)

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