Poster un commentaire à la suite de l'article...
vendredi 5 mai 2017
par
par
Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances
8 dossiers seront plaidés :
2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute (...)