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vendredi 8 septembre 2017
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Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017
Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30.
3 dossiers seront plaidés :
2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée.
1 pour une demande de reconnaissance du lien entre (...)