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lundi 4 février 2019
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AUDIENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COUTANCES le 27 Février 2019
Une audience aura lieu le mercredi 27 février 2019 à 13 H 30 au Pôle Social du Tribunal d’Instance - 38, rue Tancrède - COUTANCES
Quatre dossiers plaidés :
2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur (...)