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dimanche 24 juin 2012
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Cour d’appel de Caen - Délibéré du 22 juin 2012
La cour d’appel de Caen a rendu vendredi plusieurs arrêts ordonnant à des victimes de l’amiante le remboursement d’une partie de l’indemnité qui leur a été versée, soit 3.500 euros chacun, alors que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) en réclamait jusqu’à 11.000.
Nous n’avons (...)