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jeudi 28 juin 2012
par  BUHNOE

Préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence pour les victimes de l’amiante non malades.

Les arrêts des cours d’appels de renvoi de Bordeaux et de Paris et de la cour administrative d’appel de Marseille font franchir une nouvelle étape au droit à la santé et à la sécurité au travail. Ils ajoutent un nouveau principe de responsabilité fondé non plus sur la réparation du dommage mais sur la (...)

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