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jeudi 7 mars 2013
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS le 19 MARS 2013

Une audience au tribunal des affaires de sécurité sociale est prévue le mardi 19 mars, à 14 h 00 au Palais-de-Justice de Coutances. Quatre victimes sont appelées à comparaître : une demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, une pour la reconnaissance de la maladie (...)

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