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lundi 9 septembre 2013
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Audiences à COUTANCES le 17 septembre 2013
Le 17 septembre auront lieu 2 audiences à COUTANCES :
Une audience au conseil des Prud’hommes à 14 h 00, rue Gambetta.
Une victime est appelée contre l’entreprise Moulinex pour le préjudice d’anxiété et le bouleversement dans les conditions d’existence.
Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de (...)