Poster un commentaire à la suite de l'article...
dimanche 12 janvier 2014
par
par
Elargissement du dispositif ACAATA : DANGER !!
L’article 90 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoyait que le gouvernement présente un rapport sur la faisabilité d’un dispositif complémentaire.
A priori, de quoi être satisfait puisque c’est une revendication des associations de victimes qui permettrait à des salariés (...)