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dimanche 12 janvier 2014
par  BUHNOE

Elargissement du dispositif ACAATA : DANGER !!

L’article 90 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoyait que le gouvernement présente un rapport sur la faisabilité d’un dispositif complémentaire. A priori, de quoi être satisfait puisque c’est une revendication des associations de victimes qui permettrait à des salariés (...)

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