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jeudi 4 juin 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lien au palais de justice de COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H 7 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont trois sont décédées pour une demande de reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 1 victime pour (...)

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