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jeudi 4 juin 2015
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Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H
Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lien au palais de justice de COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H
7 dossiers seront plaidés :
6 victimes dont trois sont décédées pour une demande de reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur.
1 victime pour (...)