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lundi 9 novembre 2015
par  BUHNOE

AMIANTE : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Vincennes, le 9 novembre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réuni en assemblée du contentieux, le Conseil d’État vient de rendre un arrêt d’une exceptionnelle gravité : il reconnaît pour la première fois le droit, pour un employeur condamné en « faute inexcusable » d’alléger sa facture, en se faisant rembourser (...)

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