Juridiques

Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 28 avril 2016
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

7 dossiers seront plaidés : 5 pour une demande de Faute Inexcusable de l’Employeur dont un pour une victime décédée. 2 pour une reconnaissance de maladie professionnelle L’audience se déroulera au Palais de Justice (10 a, rue du Palais-de-Justice) de COUTANCES. Un bus partira à 12 H 15 (...)
vendredi 5 février 2016
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience au TASS de la Manche aura lieu le mardi 9 février 2016 à 14 H au Palais de Justice de Coutances 6 dossiers seront plaidés. 6 victimes dont deux décédées demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur (...)
jeudi 4 juin 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lien au palais de justice de COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H 7 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont trois sont décédées pour une demande de reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 1 victime pour (...)
samedi 18 avril 2015
par  BUHNOE

Un pollueur en série renvoyé en correctionnelle

Avec maître Michel Ledoux, l’Addeva 44 et l’Andeva se portent partie civile contre un patron multirécidiviste, champion toutes catégories des décharges sauvages.

mercredi 25 février 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le mardi 10 mars 2015

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 10 mars 2015 à 14 H 00 10 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont deux décédées demandent la reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 3 victimes dont une décédée demandent la reconnaissance de (...)
mercredi 5 novembre 2014
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 2 décembre 2014

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 2 décembre 2014 à 14 H 9 dossiers seront plaidés : 4 victimes dont une est décédée demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur (...)
mercredi 27 août 2014
par  BUHNOE

Audience au TASS à Coutances le 9 septembre 2014

Une prochaine audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 9 septembre 2014 à 14 H à COUTANCES Comme nous vous l’avons rappelé lors de notre dernière Assemblée Générale, les victimes de l’amiante ont besoin de votre soutien lors de ces audiences particulièrement pénibles. (...)
lundi 16 juin 2014
par  BUHNOE

Audience au TASS mardi 17 juin 2014

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 17 juin 2014 à 14 H 00. 6 dossiers seront plaidés : 4 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 BELLOT, 1UIE, 1 (...)
vendredi 11 avril 2014
par  BUHNOE

Préjudice d’anxiété - Audience de jugement le 30 avril 2014

Le mercredi 30 mars 2014 à 9 H 00 aura lieu une audience de jugement de préjudice d’anxiété pour 83 victimes. Cette audience du tribunal des prud’hommes se déroulera dans la salle du Tribunal de Grande instance (TGI) de CHERBOURG-OCTEVILLE. Sont concernés des salariés et ex-salariés de SMCTC, ACE / (...)
lundi 17 mars 2014
par  BUHNOE

Préjudice d’anxiété - Audience Cour d’Appel le 20 mars 2014

Le 20 mars 2014 à 8 h 45, une audience de Cour d’Appel aura lieu à Caen ou 6 dossiers (CMN) de préjudice d’anxiété seront plaidés. Le CA de l’ADEVA a décidé d’accompagner en nombre les victimes. Un bus partira du parking de la cité de la mer à 6 h 45. Participez, faites le savoir autour de vous. (...)

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