Juridiques
Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 26 juin 2012
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Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012
Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012.
Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices.
Le délibéré est prévu le 18 septembre (...)
lundi 9 avril 2012
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Cour d’Appel de Caen le 27 février 2012
Localement, un nombre important de victimes ou d’ayant droit ont reçu la visite d’un huissier.
