Juridiques

Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 8 septembre 2017
par  BUHNOE

Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30. 3 dossiers seront plaidés : 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée. 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre (...)
vendredi 5 mai 2017
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances 8 dossiers seront plaidés : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute (...)
mardi 7 février 2017
par  BUHNOE

AUDIENCE au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 28 février 2017 à 14 H 00 3 dossiers seront plaidés. 3 victimes dont 2 décédées demandent la Faute Inexcusable de l’Employeur. Un bus partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare (...)
dimanche 18 septembre 2016
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS DE LA MANCHE LE MARDI 11 OCTOBRE

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 11 octobre 2016 à 14 H 00 5 dossiers seront plaidés : 1 victime demande que la maladie professionnelle dont elle est atteinte soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de ses (...)
jeudi 28 avril 2016
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

7 dossiers seront plaidés : 5 pour une demande de Faute Inexcusable de l’Employeur dont un pour une victime décédée. 2 pour une reconnaissance de maladie professionnelle L’audience se déroulera au Palais de Justice (10 a, rue du Palais-de-Justice) de COUTANCES. Un bus partira à 12 H 15 (...)
vendredi 5 février 2016
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience au TASS de la Manche aura lieu le mardi 9 février 2016 à 14 H au Palais de Justice de Coutances 6 dossiers seront plaidés. 6 victimes dont deux décédées demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur (...)
jeudi 4 juin 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lien au palais de justice de COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H 7 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont trois sont décédées pour une demande de reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 1 victime pour (...)
samedi 18 avril 2015
par  BUHNOE

Un pollueur en série renvoyé en correctionnelle

Avec maître Michel Ledoux, l’Addeva 44 et l’Andeva se portent partie civile contre un patron multirécidiviste, champion toutes catégories des décharges sauvages.

mercredi 25 février 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le mardi 10 mars 2015

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 10 mars 2015 à 14 H 00 10 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont deux décédées demandent la reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 3 victimes dont une décédée demandent la reconnaissance de (...)
mercredi 5 novembre 2014
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 2 décembre 2014

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 2 décembre 2014 à 14 H 9 dossiers seront plaidés : 4 victimes dont une est décédée demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur (...)

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