Juridiques

Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 février 2019
par  BUHNOE

AUDIENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COUTANCES le 27 Février 2019

Une audience aura lieu le mercredi 27 février 2019 à 13 H 30 au Pôle Social du Tribunal d’Instance - 38, rue Tancrède - COUTANCES Quatre dossiers plaidés : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur (...)
vendredi 14 septembre 2018
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 19 septembre 2018

Une audience aura lieu le mercredi 19 septembre 2018 à 13 H 30 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Au palais de justice de COUTANCES - 10A, rue du Palais de justice) Cinq dossiers plaidés : 4 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes (1) soit reconnue (...)
lundi 14 mai 2018
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

9 dossiers seront plaidés au TASS le mercredi 30 mai 2018 à 13 H 30 3 dossiers pour que soit reconnue la Faute Inexcusable de l’employeur (LEROUX ET LOTZ, CMN et ACNC) 1 dossier pour la reconnaissance d’une deuxième maladie lièe à l’amiante 5 dossiers de victimes décédées pour une (...)
jeudi 8 mars 2018
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

DERNIÈRE MINUTE : EN RAISON D’UN MOUVEMENT DE GRÉVE DES AVOCATS DEMAIN 21 MARS, AUCUNE AFFAIRE NE SERA PLAIDÉE. Une audience aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à 13 H 30 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Au palais de justice de COUTANCES) 2 dossiers seront plaidés pour des demandes de (...)
vendredi 8 septembre 2017
par  BUHNOE

Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30. 3 dossiers seront plaidés : 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée. 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre (...)
vendredi 5 mai 2017
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances 8 dossiers seront plaidés : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute (...)
mardi 7 février 2017
par  BUHNOE

AUDIENCE au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 28 février 2017 à 14 H 00 3 dossiers seront plaidés. 3 victimes dont 2 décédées demandent la Faute Inexcusable de l’Employeur. Un bus partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare (...)
dimanche 18 septembre 2016
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS DE LA MANCHE LE MARDI 11 OCTOBRE

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 11 octobre 2016 à 14 H 00 5 dossiers seront plaidés : 1 victime demande que la maladie professionnelle dont elle est atteinte soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de ses (...)
jeudi 28 avril 2016
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

7 dossiers seront plaidés : 5 pour une demande de Faute Inexcusable de l’Employeur dont un pour une victime décédée. 2 pour une reconnaissance de maladie professionnelle L’audience se déroulera au Palais de Justice (10 a, rue du Palais-de-Justice) de COUTANCES. Un bus partira à 12 H 15 (...)
vendredi 5 février 2016
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience au TASS de la Manche aura lieu le mardi 9 février 2016 à 14 H au Palais de Justice de Coutances 6 dossiers seront plaidés. 6 victimes dont deux décédées demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur (...)

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lundi 15 juillet 2019

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