Le mercredi 16 octobre 2019 à 13 H 30 aura lieu une audience du Tribunal d’Instance de Coutances (ancien TASS) au POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé 38 rue Tancrède à COUTANCES 6 dossiers seront plaides : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, (...)

Une audience aura lieu le mercredi 27 février 2019 à 13 H 30 au Pôle Social du Tribunal d’Instance - 38, rue Tancrède - COUTANCES Quatre dossiers plaidés : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur (...)

Une audience aura lieu le mercredi 19 septembre 2018 à 13 H 30 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Au palais de justice de COUTANCES - 10A, rue du Palais de justice) Cinq dossiers plaidés : 4 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes (1) soit reconnue (...)

9 dossiers seront plaidés au TASS le mercredi 30 mai 2018 à 13 H 30 3 dossiers pour que soit reconnue la Faute Inexcusable de l’employeur (LEROUX ET LOTZ, CMN et ACNC) 1 dossier pour la reconnaissance d’une deuxième maladie lièe à l’amiante 5 dossiers de victimes décédées pour une (...)

DERNIÈRE MINUTE : EN RAISON D’UN MOUVEMENT DE GRÉVE DES AVOCATS DEMAIN 21 MARS, AUCUNE AFFAIRE NE SERA PLAIDÉE. Une audience aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à 13 H 30 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Au palais de justice de COUTANCES) 2 dossiers seront plaidés pour des demandes de (...)

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30. 3 dossiers seront plaidés : 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée. 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre (...)

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances 8 dossiers seront plaidés : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute (...)

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 28 février 2017 à 14 H 00 3 dossiers seront plaidés. 3 victimes dont 2 décédées demandent la Faute Inexcusable de l’Employeur. Un bus partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare (...)

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 11 octobre 2016 à 14 H 00 5 dossiers seront plaidés : 1 victime demande que la maladie professionnelle dont elle est atteinte soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de ses (...)

7 dossiers seront plaidés : 5 pour une demande de Faute Inexcusable de l’Employeur dont un pour une victime décédée. 2 pour une reconnaissance de maladie professionnelle L’audience se déroulera au Palais de Justice (10 a, rue du Palais-de-Justice) de COUTANCES. Un bus partira à 12 H 15 (...)