Juridiques

Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 26 juin 2012
par  BUHNOE

Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012

Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012. Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices. Le délibéré est prévu le 18 septembre (...)
lundi 9 avril 2012
par  doujea

Cour d’Appel de Caen le 27 février 2012

Localement, un nombre important de victimes ou d’ayant droit ont reçu la visite d’un huissier.

lundi 9 avril 2012
par  doujea

Audience Prud’hommes

Le délibéré aura lieu le 19 Mars 2012

Agenda

<<

2019

>>

<<

Mars

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
25262728123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 6 mars 2019

Publication

91 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
13 hier
34705 depuis le début
15 visiteurs actuellement connectés