Juridiques

Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 5 mars 2014
par  BUHNOE

Audience du TASS du 18 mars 2014

Une audience du TASS de la Manche aura le 18 mars 2014 à 14 h 00 à Coutances. 5 dossiers seront plaidés : 4 victimes (dont une décédée) demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 EDF, 1 DCN, 1 CMN, 1 (...)
jeudi 28 novembre 2013
par  BUHNOE

Audience au TASS LE MARDI 17 décembre 2013

Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) aura lieu le mardi 17 décembre 2013 à 14 h 00 au palais de justice de Coutances. Huit dossiers sont appelés. Six dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur (1 EDF, 3 CMN, 1 Société Parisienne de Constructions, 1 Lardet Babcock) (...)
lundi 9 septembre 2013
par  BUHNOE

Audiences à COUTANCES le 17 septembre 2013

Le 17 septembre auront lieu 2 audiences à COUTANCES : Une audience au conseil des Prud’hommes à 14 h 00, rue Gambetta. Une victime est appelée contre l’entreprise Moulinex pour le préjudice d’anxiété et le bouleversement dans les conditions d’existence. Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de (...)
dimanche 28 avril 2013
par  BUHNOE

PREJUDICE D’ANXIETE - Délibéré du Tribunal Administratif du 15 avril 2013

Suite à l’audience du 22 mars 2013, le TA de Caen a rendu son délibéré. Il accorde une indemnité de 8 000 € à chacune des victimes. De plus le tribunal condamne l’état à verser 500€ au titre des dépenses de justice. Dans ses principaux attendus le tribunal considère que : l’État (ministère de la (...)
lundi 11 mars 2013
par  BUHNOE

AUDIENCE TRIBUNAL ADMINISTRATIF le 22 Mars 2013

Une audience au tribunal administratif de CAEN (3, rue Arthur Leduc) aura lieu le 22 mars 2013. Le tribunal administratif aura a statuer sur 24 dossiers pour préjudice d’anxiété et trouble dans les conditions d’existence en lien avec l’exposition à l’amiante. Cette action est menée par 24 ouvriers de (...)
jeudi 7 mars 2013
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS le 19 MARS 2013

Une audience au tribunal des affaires de sécurité sociale est prévue le mardi 19 mars, à 14 h 00 au Palais-de-Justice de Coutances. Quatre victimes sont appelées à comparaître : une demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, une pour la reconnaissance de la maladie (...)
vendredi 8 février 2013
par  BUHNOE

PROCES PENAL - REMISE DE PETITION -

Une pétition "en ligne" est lancée pour demander aux pouvoirs publics : de donner à l’instruction du Pôle de Santé publique les moyens nécessaires à son fonctionnement, de renoncer à déplacer la juge Bertella-Geffroy et de la maintenir à son poste afin qu’elle puisse mener à son terme son travail (...)
jeudi 13 décembre 2012
par  BUHNOE

Audience du TASS du 11 décembre 2012

Six dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et cinq dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur. L’ADEVA a mis à disposition un bus au départ de Cherbourg-Octeville. Plus de trente personnes (...)
mardi 27 novembre 2012
par  BUHNOE

Contentieux Cassation/FIVA

Les victimes de l’amiante ont reçu ou vont recevoir un courrier du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) les enjoignant de rembourser la part "rente sécurité sociale" qui leur avait été octroyée par la Cours d’appel de Caen. Réuni le 29 octobre 2012 le Conseil d’Administration du FIVA (...)
samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE

Audience du TASS du 18 septembre 2012

Le 18 septembre 2012 s’est tenue à COUTANCES une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Manche.

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