Juridiques

Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 27 novembre 2012
par  BUHNOE

Contentieux Cassation/FIVA

Les victimes de l’amiante ont reçu ou vont recevoir un courrier du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) les enjoignant de rembourser la part "rente sécurité sociale" qui leur avait été octroyée par la Cours d’appel de Caen. Réuni le 29 octobre 2012 le Conseil d’Administration du FIVA (...)
samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE

Audience du TASS du 18 septembre 2012

Le 18 septembre 2012 s’est tenue à COUTANCES une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Manche.

jeudi 28 juin 2012
par  BUHNOE

Préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence pour les victimes de l’amiante non malades.

Les arrêts des cours d’appels de renvoi de Bordeaux et de Paris et de la cour administrative d’appel de Marseille font franchir une nouvelle étape au droit à la santé et à la sécurité au travail. Ils ajoutent un nouveau principe de responsabilité fondé non plus sur la réparation du dommage mais sur la (...)
mardi 26 juin 2012
par  BUHNOE

Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012

Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012. Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices. Le délibéré est prévu le 18 septembre (...)
lundi 9 avril 2012
par  doujea

Cour d’Appel de Caen le 27 février 2012

Localement, un nombre important de victimes ou d’ayant droit ont reçu la visite d’un huissier.

lundi 9 avril 2012
par  doujea

Audience Prud’hommes

Le délibéré aura lieu le 19 Mars 2012

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