Juridiques
Cette rubrique retrace l’action judiciaire de l’Adeva.
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 22 septembre 2012
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Audience du TASS du 18 septembre 2012
Le 18 septembre 2012 s’est tenue à COUTANCES une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Manche.
jeudi 28 juin 2012
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Préjudice d’anxiété et bouleversement dans les conditions d’existence pour les victimes de l’amiante non malades.
Les arrêts des cours d’appels de renvoi de Bordeaux et de Paris et de la cour administrative d’appel de Marseille font franchir une nouvelle étape au droit à la santé et à la sécurité au travail. Ils ajoutent un nouveau principe de responsabilité fondé non plus sur la réparation du dommage mais sur la (...)
mardi 26 juin 2012
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Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012
Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012.
Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices.
Le délibéré est prévu le 18 septembre (...)
lundi 9 avril 2012
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Cour d’Appel de Caen le 27 février 2012
Localement, un nombre important de victimes ou d’ayant droit ont reçu la visite d’un huissier.