5 - Suivi médical
Le suivi médical post exposition des actifs est placé sous la responsabilité de la médecine du travail, les examens sont financés par l’employeur. Un examen tomodensitométriques (scanner), un examen clinique et des explorations fonctionnelles peuvent être réalisés dès 50 ans pour les salariés ayant subis une exposition à l’amiante. Ce bilan permet de disposer d’un point zéro à partir duquel le repérage d’éventuelles évolutions des images ou altération de la fonction respiratoire.
L’arrêté du 28 Février 1995 ouvre droit à un suivi post professionnel gratuit pour toutes les personnes qui ne sont plus en activité (retraités, préretraités ou encore chômeurs) ayant été exposées à des agents cancérogènes tel l’amiante, le benzène, le chlorure de vinyle, les poussières de bois…pendant leurs activités professionnelles.
Pour en bénéficier, il faut adresser à la caisse une demande accompagnée d’une attestation d’exposition co-signée par l’employeur et le médecin du travail. L’attestation d’exposition demeure la clé de voûte du dispositif, toutefois la caisse en l’absence de celle-ci peut procéder à une enquête afin de réaliser la prise en charge. Ces examens sont gratuits, ils sont financés par le FNASS ( fond national d’action sanitaire et social).
L’arrêté du 28 Février 1995 prévoit les modalités suivantes :
Un examen clinique tous les deux ans
Des examens complémentaires (radiographie du thorax,
éventuellement complété par des explorations fonctionnelles respiratoires).
La conférence de consensus du 15 Janvier 1999 a adopté des recommandations pour le suivi médical amiante notamment :
Examen clinique tous les deux ans
Scanner, examen clinique et EFR pour les salariés ayant subis une forte exposition.
Le scanner reste l’examen le plus fiable pour le repérage des pathologies liées à une exposition à l’amiante.
L’article 11 de la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet à toutes personnes d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels (Article 1111 du code de la santé publique).
Toutes victimes ou ayants droits peuvent accéder directement à ces informations ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elles désignent. La consultation sur place des informations est gratuite, le demandeur peut demander la délivrance de copies, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction.