Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012

mardi 26 juin 2012
par  BUHNOE
popularité : 12%

Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012.

Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices.

Le délibéré est prévu le 18 septembre 2012.

La prochaine audience aura lieu le 18 septembre 2012.


Commentaires

Agenda

<<

2020

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2829301234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 16 octobre 2023

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

202 aujourd'hui
295 hier
372161 depuis le début
148 visiteurs actuellement connectés