Audience du TASS du 18 septembre 2012

samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 35%

Six victimes étaient convoquées. Après désistements et renvois, seuls deux dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et un dossier pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

Le délibéré est attendu le 20 novembre 2012.

La prochaine audience est prévue le 11 décembre 2012.


Commentaires

Agenda

<<

2021

 

<<

Mai

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 3 mars 2021

Publication

94 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
7 hier
74109 depuis le début
32 visiteurs actuellement connectés