AUDIENCE AU TASS le 19 MARS 2013

jeudi 7 mars 2013
par  BUHNOE
popularité : 37%

Une audience au tribunal des affaires de sécurité sociale est prévue le mardi 19 mars, à 14 h 00 au Palais-de-Justice de Coutances.

Quatre victimes sont appelées à comparaître :

une demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur,

une pour la reconnaissance de la maladie professionnelle

et deux contre la Carsat.

À 12 h 30, un bus partira du parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

VENEZ NOMBREUX (Attention changement de lieu de départ)


Commentaires

Agenda

<<

2021

 

<<

Mai

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

mercredi 3 mars 2021

Publication

94 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
7 hier
74109 depuis le début
30 visiteurs actuellement connectés