Audience au TASS LE MARDI 17 décembre 2013

jeudi 28 novembre 2013
par  BUHNOE
popularité : 1%

Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) aura lieu le mardi 17 décembre 2013 à 14 h 00 au palais de justice de Coutances.

Huit dossiers sont appelés.

Six dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur (1 EDF, 3 CMN, 1 Société Parisienne de Constructions, 1 Lardet Babcock)

Un dossier pour une reconnaissance de la maladie professionnelle.

Un dossier ACAATA

À 12 h 30, un bus partira de Cherbourg-Octeville - parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

VENEZ NOMBREUX


Commentaires

Agenda

<<

2024

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 16 octobre 2023

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
442711 depuis le début
657 visiteurs actuellement connectés