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Articles de cet auteur

lundi 9 novembre 2015
par  BUHNOE

Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d’activité et des indemnités en capital.

La circulaire interministérielle du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015 fait état d’un coefficient de revalorisation des pensions de 1,001 au 1er octobre 2015. La dite revalorisation s’applique aux prestations habituellement revalorisées dans (...)
lundi 9 novembre 2015
par  BUHNOE

AMIANTE : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Vincennes, le 9 novembre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réuni en assemblée du contentieux, le Conseil d’État vient de rendre un arrêt d’une exceptionnelle gravité : il reconnaît pour la première fois le droit, pour un employeur condamné en « faute inexcusable » d’alléger sa facture, en se faisant rembourser (...)
jeudi 4 juin 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lien au palais de justice de COUTANCES le mardi 16 juin 2015 à 14 H 7 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont trois sont décédées pour une demande de reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 1 victime pour (...)
samedi 18 avril 2015
par  BUHNOE

Un pollueur en série renvoyé en correctionnelle

Avec maître Michel Ledoux, l’Addeva 44 et l’Andeva se portent partie civile contre un patron multirécidiviste, champion toutes catégories des décharges sauvages.

mercredi 25 février 2015
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le mardi 10 mars 2015

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 10 mars 2015 à 14 H 00 10 dossiers seront plaidés : 6 victimes dont deux décédées demandent la reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur. 3 victimes dont une décédée demandent la reconnaissance de (...)

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