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mardi 27 novembre 2012
par  BUHNOE

Contentieux Cassation/FIVA

Les victimes de l’amiante ont reçu ou vont recevoir un courrier du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) les enjoignant de rembourser la part "rente sécurité sociale" qui leur avait été octroyée par la Cours d’appel de Caen. Réuni le 29 octobre 2012 le Conseil d’Administration du FIVA (...)

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