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mercredi 5 mars 2014
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Audience du TASS du 18 mars 2014
Une audience du TASS de la Manche aura le 18 mars 2014 à 14 h 00 à Coutances.
5 dossiers seront plaidés :
4 victimes (dont une décédée) demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 EDF, 1 DCN, 1 CMN, 1 (...)