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dimanche 18 septembre 2016
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AUDIENCE AU TASS DE LA MANCHE LE MARDI 11 OCTOBRE
Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 11 octobre 2016 à 14 H 00
5 dossiers seront plaidés :
1 victime demande que la maladie professionnelle dont elle est atteinte soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de ses (...)