TASS de la Manche - Délibéré

samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 1%

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Manche rendra le 20 novembre 2012 son délibéré suite à l’audience du 18 septembre 2012. Deux dossiers de victimes de l’amiante (1 reconnaissance MP et 1 FIE) ont été plaidés à cette audience.


Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Août

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 15 juillet 2019

Publication

92 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
25 hier
38077 depuis le début
62 visiteurs actuellement connectés