Le 18 septembre 2012 s’est tenue à COUTANCES une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Manche.

Le lundi 2 juillet 2012 une délégation de l’ADEVA Cherbourg a été reçue par Jean-Pierre Godefroy sénateur de la manche. A l’ordre du jour : Les difficultés rencontrées par les « doubles régimes » au moment du départ à la retraite. L’accès individuel à l’ACAATA et l’élargissement du dispositif à d’autres (...)

Les arrêts des cours d’appels de renvoi de Bordeaux et de Paris et de la cour administrative d’appel de Marseille font franchir une nouvelle étape au droit à la santé et à la sécurité au travail. Ils ajoutent un nouveau principe de responsabilité fondé non plus sur la réparation du dommage mais sur la (...)

Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012. Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices. Le délibéré est prévu le 18 septembre (...)

Pour la première fois depuis la création du FIVA, les associations de victimes voteront contre le rapport d’activité.